Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Conformément aux dispositions légales applicables en Suisse, notamment au Code des obligations suisse (CO), à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), ainsi qu'aux autres dispositions légales applicables, les présentes Mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet exploité par AMAYA sur l'identité de son exploitant, les modalités d'utilisation du site ainsi que les principales informations juridiques relatives à son fonctionnement.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site internet impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales.

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

AMAYA

E-mail : hello@amaya-ube.ch

Site internet : www.amaya-ube.ch

Toute correspondance relative au site internet, aux produits commercialisés ou aux présentes Mentions légales peut être adressée aux coordonnées figurant sur le site.

Article 2 – Hébergement

Le site internet est hébergé par Shopify Inc. ou par toute société appartenant au groupe Shopify assurant l'hébergement des boutiques exploitées sur sa plateforme.

AMAYA se réserve le droit de modifier son prestataire d'hébergement à tout moment sans préavis.

Article 3 – Objet du site

Le site internet a notamment pour objet :

• la présentation de la marque AMAYA ;

• la commercialisation de produits alimentaires ;

• la diffusion d'informations relatives aux produits ;

• la publication de recettes, conseils et contenus éditoriaux ;

• la gestion des commandes ;

• la communication avec les clients ;

• toute autre activité liée à l'exploitation de la marque AMAYA.

Article 4 – Champ d'application

Les présentes Mentions légales s'appliquent à toute personne accédant au site internet, qu'elle soit simple visiteur, client, partenaire, fournisseur ou utilisateur disposant d'un compte.

Elles complètent notamment les Conditions Générales de Vente, les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ainsi que tout autre document juridique publié par AMAYA.

Article 5 – Acceptation

Toute consultation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes Mentions légales.

Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes dispositions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.

Article 6 – Accès au site

AMAYA met tout en œuvre afin d'assurer un accès au site internet dans les meilleures conditions.

Toutefois, l'accès au site est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

AMAYA se réserve le droit de suspendre, limiter, interrompre ou modifier tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, notamment en cas :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• d'évolution technique ;

• de panne ;

• de surcharge ;

• de défaillance d'un prestataire ;

• de risque pour la sécurité ;

• de force majeure ;

• ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 7 – Exactitude des informations

AMAYA apporte le plus grand soin à la rédaction des informations diffusées sur son site internet.

Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions, inexactitudes, fautes typographiques ou devenir obsolètes.

AMAYA ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude permanente des informations publiées.

Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 8 – Produits

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, vidéos, illustrations, recettes, suggestions de présentation, mises en scène et tout autre contenu visuel sont fournis uniquement à titre illustratif.

En raison du caractère naturel des produits commercialisés par AMAYA, des variations de couleur, de texture, d'aspect, d'intensité ou de goût peuvent exister sans constituer un défaut.

AMAYA se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, le conditionnement, l'étiquetage, la présentation ou l'emballage de ses produits, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

Article 9 – Commandes

Toute commande effectuée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente publiées par AMAYA.

Les présentes Mentions légales ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente mais les complètent.

En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent pour toute question relative à une commande.

Article 10 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.

AMAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Article 11 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

L'utilisateur demeure seul responsable de leur conservation ainsi que de toute utilisation réalisée au moyen de son compte.

Article 12 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le site conformément aux lois applicables ;

• respecter les présentes Mentions légales ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• ne pas compromettre la sécurité des systèmes informatiques ;

• ne pas contourner les mesures techniques de protection ;

• ne pas utiliser de robots, scripts ou procédés automatisés sans autorisation ;

• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'AMAYA ;

• ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 13 – Sécurité

AMAYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité de son site internet.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AMAYA ne saurait garantir l'absence totale :

• de virus ;

• de logiciels malveillants ;

• d'intrusions ;

• de cyberattaques ;

• de défaillances techniques ;

• d'interruptions de service ;

• ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements, logiciels et connexions.

Article 14 – Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens renvoyant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

AMAYA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

AMAYA décline toute responsabilité concernant les contenus ou services proposés par ces sites tiers.

Article 15 – Création de liens vers le site

La création d'un lien vers le site internet d'AMAYA est autorisée uniquement lorsqu'elle respecte la législation applicable et ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts d'AMAYA.

AMAYA peut exiger à tout moment la suppression d'un lien dirigeant vers son site sans avoir à justifier sa décision.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• la marque AMAYA ;

• les logos ;

• les noms commerciaux ;

• les noms de domaine ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les créations graphiques ;

• les recettes ;

• les fiches produits ;

• les emballages ;

• les étiquettes ;

• les chartes graphiques ;

• les bases de données ;

• les logiciels ;

• le code source ;

• les contenus publiés sur les réseaux sociaux ;

• ainsi que tout autre contenu diffusé par AMAYA.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, téléchargement, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AMAYA est strictement interdite.

Article 17 – Marques

La marque AMAYA ainsi que l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le site bénéficient de la protection prévue par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de créer une confusion ou de porter atteinte aux droits d'AMAYA est interdite.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée par AMAYA.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, de sécurisation et les droits des personnes concernées y sont décrits de manière détaillée.

Article 19 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Leur utilisation est régie par la Politique relative aux cookies publiée sur le site internet.

Article 20 – Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, AMAYA ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute qui lui est exclusivement imputable.

AMAYA ne pourra notamment être tenue responsable :

• d'une interruption du site ;

• d'une indisponibilité temporaire ;

• d'une erreur technique ;

• d'une défaillance informatique ;

• d'une cyberattaque ;

• d'un virus ;

• d'une incompatibilité technique ;

• d'une mauvaise utilisation du site ;

• d'un cas de force majeure ;

• d'une défaillance d'un prestataire ;

• d'une perte de données ;

• d'une perte financière ;

• d'une perte de bénéfices ;

• d'une perte d'exploitation ;

• d'un préjudice indirect ;

• ou de toute conséquence indépendante de sa volonté.

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, aucune indemnisation ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.

Article 21 – Force majeure

AMAYA ne pourra être tenue responsable lorsqu'un retard, une interruption ou une inexécution résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• inondation ;

• pandémie ;

• guerre ;

• conflit social ;

• grève ;

• rupture d'approvisionnement ;

• décision administrative ;

• panne informatique majeure ;

• interruption des réseaux de télécommunication ;

• défaillance d'un prestataire ;

• ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit suisse.

Pendant toute la durée de cet événement, les obligations d'AMAYA sont suspendues.

Article 22 – Modification du site

AMAYA peut modifier librement :

• le contenu du site ;

• son apparence ;

• son architecture ;

• ses fonctionnalités ;

• ses services ;

• ses produits ;

• ses prix ;

• ses technologies ;

• ses partenaires ;

• ou tout autre élément du site,

sans préavis et sans indemnité.

Article 23 – Modification des Mentions légales

AMAYA se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution législative ;

• d'une évolution réglementaire ;

• d'une évolution jurisprudentielle ;

• d'une évolution technique ;

• d'une évolution de ses activités ;

• de l'apparition de nouveaux services ;

• ou de toute autre nécessité.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Article 24 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Mentions légales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

La disposition concernée sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition produisant des effets juridiques aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.

Article 25 – Droit applicable et for

Les présentes Mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège d'AMAYA.

Une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.

Article 26 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, l'utilisateur peut contacter AMAYA à l'adresse suivante :

E-mail : hello@amaya-ube.ch

Article 27 – Disponibilité des services

AMAYA s'efforce d'assurer la disponibilité continue des services proposés sur son site internet.

Toutefois, aucun engagement de disponibilité permanente ne peut être garanti.

Le site peut notamment être interrompu en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour ;

• d'évolutions techniques ;

• de défaillances matérielles ;

• d'incidents de sécurité ;

• d'interventions d'urgence ;

• d'une surcharge du réseau ;

• ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté d'AMAYA.

Article 28 – Services de paiement

Le traitement des paiements est assuré par des prestataires spécialisés.

AMAYA ne conserve jamais les données bancaires complètes des clients.

Les paiements sont soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des prestataires concernés.

AMAYA ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement imputable à ces derniers.

Article 29 – Plateformes et services tiers

Le site peut faire appel à différents prestataires afin d'assurer son fonctionnement, notamment pour :

• l'hébergement ;

• le paiement ;

• la livraison ;

• l'analyse statistique ;

• le marketing ;

• la gestion des newsletters ;

• le support client ;

• les réseaux sociaux ;

• ou tout autre service nécessaire à l'exploitation du site.

Chaque prestataire demeure responsable de ses propres services conformément à ses conditions contractuelles.

Article 30 – Communications électroniques

En utilisant le site internet ou en communiquant avec AMAYA par voie électronique, l'utilisateur accepte de recevoir des communications sous forme électronique lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle ou au respect des obligations légales.

Article 31 – Sécurité des identifiants

Lorsque l'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte utilisateur, celui-ci est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation réalisée au moyen des identifiants est présumée effectuée par leur titulaire, sauf preuve contraire.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement AMAYA.

Article 32 – Signalement d'un contenu illicite

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits ou contrevient à la législation applicable peut en informer AMAYA.

AMAYA examinera le signalement dans un délai raisonnable et prendra, le cas échéant, toute mesure qu'elle estimera appropriée.

Article 33 – Réclamations

Toute réclamation relative au fonctionnement du site doit être adressée à AMAYA dans les meilleurs délais.

La présentation d'une réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité de la part d'AMAYA.

Article 34 – Absence de renonciation

Le fait pour AMAYA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 35 – Intégralité des Mentions légales

Les présentes Mentions légales constituent l'intégralité des dispositions applicables concernant les informations légales relatives au site internet d'AMAYA.

Elles remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.

Article 36 – Langue de référence

Les présentes Mentions légales sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Article 37 – Conservation des preuves

Les registres informatiques, journaux de connexion, données techniques et enregistrements électroniques conservés par AMAYA ou par ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Article 38 – Entrée en vigueur

Les présentes Mentions légales entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet d'AMAYA.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version publiée par AMAYA.

Article 39 – Réserve de droits

AMAYA se réserve l'ensemble des droits qui ne sont pas expressément accordés aux utilisateurs dans les présentes Mentions légales.

Aucune disposition ne saurait être interprétée comme limitant les droits dont bénéficie AMAYA en vertu de la législation suisse.

Article 40 – Tolérance

Le fait pour AMAYA de tolérer ponctuellement un comportement contraire aux présentes Mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à faire appliquer ultérieurement les dispositions concernées.

Article 41 – Aucune garantie commerciale

Sauf disposition légale impérative, aucune information publiée sur le site ne constitue une garantie commerciale.

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel adapté à la situation personnelle de l'utilisateur.

Article 42 – Informations nutritionnelles

Les informations nutritionnelles, conseils de préparation, suggestions d'utilisation, recettes et recommandations publiés sur le site sont communiqués à titre indicatif.

Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis diététique, ni une recommandation thérapeutique.

En cas de doute concernant son alimentation, une allergie, une intolérance ou un état de santé particulier, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 43 – Allergènes

Il appartient au consommateur de consulter attentivement les informations figurant sur les emballages avant toute consommation.

AMAYA ne saurait être tenue responsable lorsqu'un produit est consommé malgré une allergie, une intolérance ou une contre-indication connue du consommateur.

Article 44 – Utilisation internationale

Le site internet est exploité depuis la Suisse.

Les utilisateurs qui consultent le site depuis un autre pays demeurent responsables du respect de la législation qui leur est applicable.

AMAYA ne garantit pas que les contenus, produits ou services proposés soient autorisés dans l'ensemble des pays.

Article 45 – Exportation des produits

Le client est seul responsable du respect des règles d'importation, de distribution, d'étiquetage, de douane et de sécurité alimentaire applicables dans le pays de destination lorsqu'il commande des produits en dehors de la Suisse.

Article 46 – Coopération avec les autorités

AMAYA se réserve le droit de communiquer toute information requise aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une telle communication est nécessaire à la protection de ses droits, de ses clients ou de ses intérêts légitimes.

Article 47 – Protection de l'image de marque

Toute utilisation du nom AMAYA, de sa marque, de son identité visuelle ou de tout élément permettant de créer une confusion auprès du public est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

AMAYA se réserve le droit d'engager toute procédure nécessaire afin de faire cesser une telle atteinte.

Article 48 – Archivage

Les différentes versions des présentes Mentions légales peuvent être conservées par AMAYA à des fins de preuve, de conformité légale et de gestion des relations contractuelles.

Article 49 – Interprétation

Les présentes Mentions légales doivent être interprétées conformément au principe de la bonne foi et aux dispositions du droit suisse.

Les intitulés des articles sont insérés uniquement afin de faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

Article 50 – Disposition finale

Les présentes Mentions légales constituent le document officiel regroupant les informations légales relatives au site internet d'AMAYA.

Elles complètent les autres documents juridiques publiés sur le site, notamment les Conditions Générales de Vente, les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique de retour et de remboursement ainsi que toute autre politique ou condition applicable.

Toute consultation ou utilisation du site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales.

Article 51 – Utilisation du contenu du site

Les contenus publiés sur le site internet d'AMAYA sont destinés exclusivement à un usage personnel, privé et non commercial.

Toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires ou concurrentielles est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AMAYA.

Article 52 – Informations communiquées par les utilisateurs

Toute information transmise volontairement à AMAYA par l'intermédiaire du site doit être exacte, complète et licite.

L'utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il communique ainsi que de leurs conséquences.

Article 53 – Absence de conseil personnalisé

Les contenus publiés sur le site, notamment les recettes, conseils d'utilisation, suggestions culinaires, informations nutritionnelles et recommandations de consommation, sont fournis à titre général.

Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, médical, nutritionnel ou professionnel.

Article 54 – Disponibilité des contenus

AMAYA peut modifier, compléter, corriger, supprimer ou remplacer à tout moment tout contenu publié sur son site internet.

Aucun utilisateur ne peut exiger le maintien permanent d'un contenu, d'une fonctionnalité ou d'un service.

Article 55 – Utilisation des coordonnées de contact

Les coordonnées publiées sur le site internet sont exclusivement destinées aux échanges relatifs aux activités d'AMAYA.

Toute utilisation à des fins de prospection commerciale non sollicitée, d'envoi massif de messages, de démarchage automatisé ou de collecte de données est strictement interdite.

Article 56 – Protection contre les utilisations abusives

AMAYA se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique, organisationnelle ou juridique destinée à prévenir ou faire cesser une utilisation abusive de son site internet.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation d'accès, le blocage d'adresses IP, la suspension de comptes ou toute autre mesure proportionnée.

Article 57 – Conservation des documents

Les documents contractuels, confirmations de commande, factures et autres éléments relatifs aux relations entre AMAYA et ses clients peuvent être conservés pendant la durée prévue par la législation applicable ou aussi longtemps que nécessaire à la défense des droits d'AMAYA.

Article 58 – Absence de partenariat

La consultation du site internet, l'achat d'un produit ou toute relation commerciale avec AMAYA ne crée aucun partenariat, mandat, société, franchise, licence ou relation de représentation entre les parties.

Article 59 – Cession

AMAYA pourra librement transférer tout ou partie de ses droits et obligations liés au site internet à toute société affiliée, successeur ou acquéreur, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 60 – Clôture des Mentions légales

Les présentes Mentions légales constituent le document officiel de référence concernant les informations juridiques relatives au site internet d'AMAYA.

Elles sont publiées afin d'assurer une information transparente des utilisateurs, de protéger les droits d'AMAYA et de garantir une utilisation du site conforme au droit suisse.